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Plan Local d’Urbanisme – Varennes-sur-Seine (77)

Plan Local d’Urbanisme – Varennes-sur-Seine (77)

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La ville de VARENNES-SUR-SEINE s’est engagée dans une procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme en 2009. Ce document a été approuvé en avril 2015 mais a été annulé par le contrôle de légalité exercé par la sous-préfète de Seine-et-Marne au motif du non-respect des orientations du SDRIF, du non-respect du code de l’environnement pour le site Natura 2000, du non-respect de diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives à la protection des zones agricoles et naturelles et d’irrégularité dans le déroulement de la procédure.

Aussi, les élus se voient contraints d’engager une nouvelle procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La délibération prise le 3 décembre 2015 a défini les objectifs et les modalités de la concertation. Cette procédure est contrainte par un calendrier serré puisque le POS sera caduc au 27 mars 2017 du fait de l’entrée en application de la loi ALUR.

Bien conscients de cette situation particulière, notre groupement propose une méthodologie adaptée du point de vue de la procédure, de la réglementation et des attendus de l’Etat afin de doter la commune d’un document d’urbanisme répondant aux différents enjeux de son territoire et de sa population.

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