Contrats départementaux (CADUCE – CONTA.C.T)

 

Exemple de contrat CONTA.C.T. à Moussy-le-Neuf

 
Les CADUCE et CONTA.C.T sont des Contrats entre le Département de Seine et Marne et les communes , destinés à programmer sur une période de 5 ans des opérations d’investissement dans les domaines de développement urbain, social et économique.
 

  • 2011 – CG77 – Moussy-le-Neuf (77) – Contrat d’Aménagement Communal du territoire (CONT.A.C.T)
  • 2005 – CG77 – Trilport (77) – Contrat d’Aménagement Communal du territoire (CONT.A.C.T)
  • 2003 – CG77 – Fontainebleau (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2003 – CG77 – Thorigny-sur-Marne (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2002 – CG77 – Lognes (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Pontault-Combault (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Avon (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 2000 – CG77 – Noisiel (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 1998 – CG77 – Lagny-sur-Marne (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)
  • 1997 – CG77 – Villeparisis (77) – Contrat de Développement Urbain Concerté (CADUCE)