Evaluations environnementales

 

Exemple d’évaluation environnementale dans la commune de Réau.

 
L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
 

  • En cours – Varennes-sur-Seine (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur un site Natura 2000 et des zones humides
  • En cours – Champs-sur-Marne (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur des espaces naturels et des zones humides
  • En cours – Trilport (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur des espaces agricoles et naturels
  • 2013 – Thomery (77) – Plan Local d’Urbanisme ayant un impact sur un site NATURA 2000
  • 2009 – Réau (77) – Plan Local d’Urbanisme ouvrant plus de 200 hectares à l’urbanisation