Contrats régionaux et contrats ruraux

 

Exemple de contrat régional sur la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt.

 
Dossiers de demande de subventions auprès de la Région pour le financement d’actions s’inscrivant dans des programmes coordonnés, sur une durée de 3 à 5 ans, sur l’ensemble du territoire de la commune.
 

  • 2013 – Communauté de Communes Entre Seine et Foret (77) – Contrat régional et complémentaires : Lignes spécifiques Région et Département, CNDS, FAFA.
  • 2011 – Moussy-le-Neuf (77) – Contrat régional.
  • 2009 – Champagne-sur-Seine (77) – Contrat régional.
  • 2008 – Bourg-La-Reine (92) – Contrat régional.
  • 2007 – Lagny-sur-Marne (77) – Contrat régional.
  • 2004 – Trilport (77) – Contrat régional.
  • 2003 – Bois-le-Roi (77) – Contrat régional.
  • 1990 – Villiers-le-Bel (95) – Contrat régional.
  • 1990 – Chamigny (77) – Contrat rural.
  • 1981 – Poissy (78) – Contrat régional.
  • 1980 – DDE 77 Meaux (77) – Contrat régional.