Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Boissise-la-Bertrand (77)

Dans le cadre du projet de parc photovoltaïque porté par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) sur le territoire de Boissise-la-Bertrand, la commune a souhaité être accompagnée par l’Atelier TEL afin de procéder à la nécessaire mise en compatibilité de son PLU par une déclaration de projet. La mission complète comprend la conduite du diagnostic qui permettra d’identifier les enjeux urbains et environnementaux au regard du projet et du PLU en vigueur, la traduction du projet au document d’urbanisme, l’élaboration du dossier de déclaration de projet, l’élaboration du dossier de mise en compatibilité du PLU, l’établissement du dossier de demande d’examen au “cas par cas”, l’assistance aux étapes de concertation obligatoire, la numérisation des pièces du PLU modifiées et leur versement au Géoportail de l’Urbanisme.