La modification de droit commun du PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) et schéma de cohérence territorial (SCoT) touche à sa fin, l’enquête publique ayant été tenue du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 et le rapport d’enquête et ses conclusions rendu le 17 mars 2022.
Toutefois, l’absence du chef de service urbanisme prévisionnel contraint la Communauté Urbaine Creusot-Montceau à externaliser la mise en forme du dossier servant de modification de droit commun.
Ainsi, l’Atelier TEL assiste les services dans cette tâche de finalisation sur différents éléments :
- Analyse au cas par cas des éléments soulignés par le Commissaire Enquêteur
- Echanges techniques avec la Chambre d’Agriculture et la DDT
- Validation politique
Une mission flash passionnante au service d’un territoire riche en histoire industrielle.